Conditions générales

ARTICLE 1er : IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site web marchand de Nayestones est un site de commerce électronique, accessible par Internet et ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau.

Le site web a été créé par Nayestones sous la coopérative Productions et Associées ASBL, ayant son siège social à 1060 Bruxelles, rue Emile Féron 70, avec numéro de TVA BE-0896 756 090.

Le site web marchand de Nayestones vend des créations originales (ci-après dénommées les « produits ») aux internautes visitant le site web (ci-après dénommés les « utilisateurs »). Il va de soi que les droits et obligations des utilisateurs s’appliquent aussi à l’acheteur.

 

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties tels qu’ils découlent de la vente des produits proposés sur le site web.

 

ARTICLE 3 : caractéristiques essentielles des produits proposés

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites dans les pages correspondantes du catalogue électronique du site web. Les photos de présentation des produits proposés sur le site web ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du site web. L’offre visée aux présentes conditions générales de vente et la livraison des produits s’appliquent aux pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie,  Irlande,  Italie,  Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède).

 

ARTICLE 4 : DÉTAIL DES PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits sont indiqués en euros. Seuls les règlements en euros seront acceptés.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué de plusieurs manières :

  • Paiement par carte Visa, MasterCard/Eurocard ou American Express par le biais de PayPal. Dans ce cas, votre commande sera traitée après réception de l’autorisation de paiement par PayPal, conformément à la procédure décrite à l’article 8.
  • Virement bancaire manuel sur notre compte :

NAYESTONES

IBAN : BE11 7340 2362 3448

BIC : KREDBEBB

Pater Isidore Taymansstraat 37

3090 Overijse

Belgique

 

Dans ce cas, le produit commandé ne sera livré qu’après réception du paiement de l’acheteur. Dès lors, il est recommandé d’organiser le paiement par la banque dans les meilleurs délais. Afin d’accélérer la commande, l’acheteur peut toujours envoyer une preuve de paiement à info@nayestones.com.

Le site web établira une facture. L’acheteur doit renseigner une adresse de facturation.

Nayestones se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits déjà commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Article 5 : Modalités de paiement de la TVA

Hors TVA – TVA comprise.

Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le site web incluent la TVA belge.

Envoi en Belgique et dans les autres États membres de l’Union européenne :

La vente s’entend TTC ; la TVA belge de 21 % est incluse.

 

ARTICLE 6 : FRAIS D’ENVOI

Les livraisons s’effectuent à l’intérieur de l’Union européenne.

Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur et s’ajoutent au prix du produit commandé.

Les produits sont acheminés par les services postaux ou par un transporteur indépendant, en fonction de la nature du produit commandé et à la seule initiative du vendeur, à l’adresse renseignée sur le formulaire de commande de l’acheteur. Cette adresse peut être différente de celle de la personne ayant réglé la commande.

Nayestones décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou de tout autre service de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou encore en cas de grève. Les risques liés à la livraison sont à la charge de l’utilisateur, qui devra introduire les demandes d’usage auprès du transporteur.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que l’acheteur constitue son panier d’achats et apparaissent dans le total à payer lorsque l’acheteur finalise sa commande.

Tous les frais de douane encourus sont à la charge du client. En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra en informer le transporteur sans délai. En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.

 

ARTICLE 7 : CONTRAT EN LIGNE

L’utilisateur peut consulter les différents produits proposés à la vente sur le site web. Il peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Nayestones n’accusera réception de la commande que si les étapes suivantes sont respectées.

Étape n° 1 : Données de facturation et de livraison

L’acheteur doit compléter toutes les informations requises :

- Son nom et prénom

- Son adresse électronique

- L’adresse précise de facturation

- Un numéro de téléphone valide 

- L’adresse précise de livraison, si celle-ci diffère de l’adresse de facturation

- Il clique ensuite sur « Continuer ».

 

Étape n° 2 : Frais d’envoi

- Le site web propose un taux forfaitaire fixe en guise de frais d’envoi à la destination indiquée dans l’adresse de livraison.

- L’utilisateur clique sur « Continuer ».

 

Étape n° 3 : Données de paiement

L’acheteur doit indiquer le mode de paiement de son choix.

Le site web accuse réception de la commande dans les meilleurs délais par le biais d’un e-mail récapitulant les achats, qui sera envoyé à l’adresse électronique renseignée par l’acheteur lors de la confirmation de sa commande.

Nayestones n’est lié par la commande qu’à compter de l’envoi de cet accusé de réception. Nayestones se réserve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur sans responsabilité de sa part, sur juste motif, notamment s’il existe un doute fondé ou un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

Lors de la saisie de sa commande, l’acheteur est informé de la disponibilité du produit. Si la commande ne peut être satisfaite, le site web en informera l’acheteur dans les plus brefs délais. L’acheteur peut demander à être prévenu par e-mail de la disponibilité du produit manquant.

 

Étape n° 4 : Afin de passer commande, l’acheteur doit :

- vérifier, et si besoin corriger, les données qu’il a saisies

- vérifier le prix et les frais d’envoi

- cliquer sur « Passer commande ».

 

ARTICLE 8 : PAIEMENT EN LIGNE

Pour les paiements par carte de crédit, le site web fonctionne avec le système de paiement sécurisé PayPal, lequel crypte l’ensemble des données relatives à votre carte lors de l’effectuation du paiement en ligne via notre site web.

Le site web accepte les cartes Visa, MasterCard, Eurocard et American Express. Lors du paiement, l’acheteur doit renseigner le numéro et la date d’expiration de sa carte de crédit. Le site web ne peut être tenu pour responsable des conséquences de toute utilisation (frauduleuse ou non) de la carte de crédit par des tierces parties, notamment en cas d’interception des messages.

Au moment du paiement, l’acheteur est redirigé vers le site web sécurisé de PayPal pour finaliser sa transaction. Ce mécanisme garantit la confidentialité des données de paiement (y compris le numéro de la carte de crédit).

À aucun moment le site web n’est informé du numéro de la carte de crédit de l’acheteur. Ce numéro est envoyé uniquement à l’organisme financier sous forme cryptée.

Une fois le paiement accepté et confirmé en cliquant sur « procéder à la vérification et au paiement de votre commande », PayPal vérifie le paiement et le finalise en ligne. Les paiements effectués par des résidents belges seront définitivement acquis au site web à l’expiration du délai de 14 jours visé à l’article 9.

 

ARTICLE 9 : délai de rétractation

Conformément à la législation belge, tout acheteur est en droit de notifier au site web qu’il souhaite renoncer à son achat, ce dans un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la livraison. L’acheteur doit joindre une copie de sa commande ou facture. Le site web procédera au remboursement du prix du produit dans un délai de 30 jours, sans préjudice de l’application des modalités visées à l’article 10.

Cette disposition vaut pour tout acheteur bénéficiant d’une protection similaire dans son pays de résidence.

Si un acheteur souhaite exercer ce droit, les modalités de l’article 10 s’appliqueront.

Les produits achetés dans le cadre d’une offre spéciale ou réalisés sur mesure ne seront ni remboursés ni échangés.

 

ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT

Les retours prévus à l’article 9 ci-dessus ne seront acceptés et remboursés ou échangés que si nos spécialistes confirment que le produit en question est identique au produit envoyé et n’a pas subi de dégâts, modifications ou interventions.

Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, au complet (emballage, écrin, notice…), en parfait état et accompagné d’une copie de la facture originale d’achat. Les produits retournés qui s’avéreront incomplets, endommagés ou salis ne seront en aucun cas repris.

Si un acheteur souhaite exercer le droit visé à l’article 9, les frais de retour à l’expéditeur seront à sa charge.

L’adresse de retour des produits est la suivante :

Nayestones – Pater Isidore Taymansstraat 37 – 3090 Overijse – Belgique

Les retours se font aux risques et périls de l’acheteur. Le produit ne doit pas avoir été utilisé par l’acheteur.

 

ARTICLE 11 : livraison des produits

Le site web fera tout son possible, dans des limites raisonnables, pour livrer les produits dans les plus brefs délais. Sauf accord contraire entre les parties, la livraison a lieu au plus tard dans les 30 jours à compter du lendemain de celui où l’acheteur a transmis sa commande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur au cours du processus de commande.

L’acheteur est tenu de vérifier le colis et le produit à la livraison. Si, au moment de la livraison, l’acheteur constate un dégât apparent, il doit le faire constater sur le bordereau de livraison avant d’apposer sa signature pour réception.

En cas de dégâts apparents ou cachés, l’acheteur doit notifier sa réclamation par e-mail à info@nayestones.com  et par courrier recommandé à Nayestones – Pater Isidore Taymansstraat 37 – 3090 Overijse – Belgique, dans un délai de 15 jours (jours fériés compris) à compter de la date de livraison (le cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Si par extraordinaire, l’acheteur ne devait pas recevoir sa commande dans le mois qui suit sa commande, il en informera le vendeur à l’adresse suivante : Nayestones – Pater Isidore Taymansstraat 37 – 3090 Overijse – Belgique.

 

ARTICLE 12 : PROPriété – risques

Le transfert de propriété du produit au profit de l’acheteur ne sera effectif qu’au paiement intégral du prix par ce dernier, indépendamment de la date de livraison dudit produit.

Le transfert des risques de perte et de détérioration du produit s’opère dès livraison et réception dudit produit par l’acheteur. La date figurant sur le bordereau de livraison fait foi de la date de livraison.

 

ARTICLE 13 : GARANTIE

Chaque produit livré sera minutieusement inspecté avant le transport. L’acheteur doit procéder à une inspection similaire au moment de la réception. Les réclamations doivent être adressées conformément aux dispositions de l’article 11.

Le site web s’efforce de décrire et de présenter les produits avec la plus grande exactitude. Cependant, il est impossible de reproduire fidèlement à l’écran la couleur réelle des produits.

De plus, le rendu de la couleur dépend aussi du matériel informatique utilisé par le client. Le site web ne peut donc être tenu pour responsable de la fiabilité des couleurs. Les documents associés aux produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le site web n’accepte aucune réclamation ni revendication de garantie pour motif d’insatisfaction concernant les couleurs et les descriptifs.

En aucun cas le site web ne sera tenu pour responsable d’un retard dans l’exécution d’une commande ou de l’inexécution d’une commande, si le retard ou l’inexécution est dû à une cause technique ou toute autre cause indépendante de sa volonté. Dans ce cas, le site web est en droit de différer le transport et la livraison dans les limites du raisonnable et du nécessaire, ou d’annuler la commande.

Aucune réclamation n’est acceptée et aucune garantie n’est octroyée au-delà du délai stipulé à l’article 11. Les garanties susmentionnées sont limitatives et remplacent toute autre garantie explicite ou implicite.

 

ARTICLE 14 : Réparations et entretien

En cas d’endommagement d’un produit au-delà de la période de garantie, vous pouvez nous le retourner. Les frais d’envoi seront à votre charge. Avant de nous renvoyer votre produit, veuillez nous prévenir par e-mail (info@nayestones.com) afin que nous puissions calculer le montant des réparations.

Nous vous rappelons que Nayestones utilise des métaux précieux, des placages de haute qualité et des pierres précieuses. Ces matériaux sont traités dans le respect de la tradition joaillière la plus exigeante. Il est donc recommandé d’en prendre soin et d’éviter tout contact avec l’eau ou du savon. L’argent ou l’or massif ou plaqué doit être entretenu en utilisant un chiffon doux, spécialement conçu à cet effet.

 

ARTICLE 15 : données personnelles

Le site web se conforme à la loi belge du 8 décembre 1992 relative au traitement des données personnelles pour le traitement et la collecte de données en Belgique via le site web et leur enregistrement dans les fichiers du site.

En vertu de cette loi, chaque utilisateur a le droit de consulter, supprimer, modifier ou corriger ses données. L’utilisateur peut consulter, supprimer ou corriger ses données en envoyant un e-mail (info@nayestones.com) ou un courrier au site web à l’adresse susmentionnée.

Les informations recueillies pendant le processus de commande ont pour unique but de mieux servir l’utilisateur.

La commande et l’accusé de réception adressé à l’acheteur seront archivés pendant une durée de cinq ans suivant la livraison des produits, mais ne seront pas mis à la disposition de tiers. Le site web s’engage à traiter ces données de manière confidentielle et à ne pas les divulguer à des tiers, ni pendant ni après l’exécution des présentes.

 

ARTICLE 16 : propriété intellectuelle

Le site web et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de Nayestones. L’utilisation de ce site web est prévue à des fins strictement personnelles.

Toute reproduction ou divulgation publique des textes, photographies ou autres matériels figurant sur le site web est strictement interdite sans l’autorisation préalable, explicite et écrite, de Nayestones. Tout lien renvoyant directement au présent site web devra faire l’objet d’une autorisation explicite préalable.

 

ARTICLE 17 : acceptation des conditions gÉnÉrales

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, ventes, acquisitions et autres transactions entre les parties.

Toute commande passée emporte l’adhésion irrévocable du client aux conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont consultables à la page suivante : http://www.nayestones/webshop/terms-and-conditions-of-sale.

Ces conditions générales de vente sont appelées à évoluer. En continuant à utiliser et à visiter le site web de Nayestones, l’utilisateur accepte tacitement toute modification aux présentes. Il lui appartient de consulter régulièrement les nouvelles conditions générales de vente.

L’utilisateur qui a l’intention de passer commande sur le site web déclare avoir la pleine capacité juridique.

 

ARTICLE 18 : DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMpétents

Les présentes conditions générales de vente et toutes les modifications qui y sont apportées, sont régies par le droit belge. Les parties (acheteur et vendeur) conviennent de soumettre tout litige découlant des présentes conditions générales de vente à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

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